Orbite Aluminae obtient un bail minier de 20 ans pour exploiter le gisement de 70 millions de tonnes d'argile alumineuse de sa propriété de Grande-Vallée, en Gaspésie. Les élus du secteur se réjouissent de cette avancée du projet.

De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "exploiter un gisement minier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.

Thorburn Mining Limited a reçu un bail minier spécial et un permis d'exploitation [...] minière pour la mine de charbon à ciel ouvert qu'elle se propose d'exploiter à Coalburn, comté de Pictou.

Il est interdit de jalonner ou de désigner sur carte un terrain qui fait l’objet d’une concession minière, d’un bail minier, d’une demande de bail minier ou d’une demande de conversion de droits miniers visée à la sous-section 5 de la section III du présent chapitre.

d’un bail minier ou d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface. A) Le bail minier (BM) Il faut détenir un BM afin de pouvoir exploiter toute substance minérale autre que les substances minérales de surface.

Bonjour Si votre fermier est bien conseillé, vous n'êtes pas près de récupérer ces terres. Même sans bail écrit, il lui sera toujours possible de prouver qu'il détient un bail oral.

«Niocan détient un bail minier qui expire dans deux ans et son plan se dirige tranquillement vers sa mort. On pense que c’est un joyau et qu’il fallait l’exploiter comme il faut.

L’agriculture en Lodévois et Larzac, un véritable atout pour le territoire ! Le territoire de la Communauté de Communes compte 350 entre-prises agricoles et forestières¹, soit 26% de ses entreprises !

Le Canada est l'un des plus gros exportateurs de minéraux et de ... un bail et le droit d'exploiter ... des études et du plan de restauration d'un site minier ... l'exploration Nunavut l'exploitation minières …

Un bail minier peut être obtenu par toute personne qui détient déjà un claim ou une concession minière restreinte à certaines substances minérales visées à l’article 5 de la Loi sur les mines. Le requérant doit cependant démontrer l’existence d’un gisement exploitable.

fr Lorsque les droits de surface d’un emplacement d’exploitation de carrière sont assujettis à un permis de coupe de bois, à un bail de pâturage, à un bail d’exploitation de pétrole, à un claim minier ou à une autre forme de cession susceptible de dénonciation qui ne prévoit pas la délivrance de lettres patentes, le bail …

De plus, Nemaska Lithium est également heureuse d'annoncer que le Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (« MERN ») du Québec a émis un bail minier pour le projet de mine de ...

ou d'un bail minier, I'exploitant d'une mine ou son representant n'aient entrepris de prospecter, de ja­ lonner, d'exploiter la mine ou d'y effectuer un autre

bail minier délivré par le ministère de l’Énergie et des ... Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles peut conclure un bail pour un terrain d’une superficie supérieure à 100 ha lorsque les circonstances le justifient. ... Le choix d’exploiter une mine souterraine ou une mine à

Afin de pouvoir extraire, exploiter et entreposer du sable et gravier à partir d’un site ouvert sur les terres publiques, il est obligatoire d’avoir préalablement conclu un bail avec la MRC. Le type de bail le plus courant demeure le bail non exclusif d’exploitation de substances minérales de surface (BNE).

Pour demander un bail exclusif d'exploitation de substances minérales de surface (comprenant l’exploitation de sable ou de gravier sur les terres du domaine de l’État dans la municipalité régionale de comté (MRC) du Golfe-du-Saint-Laurent ou dans la MRC d’Abitibi-Ouest), il faut.

Il faut détenir un bail minier pour exploiter toute substance minérale autre que les substances minérales de surface. La superficie de terrain couverte par un bail minier ne doit pas excéder 100 hectares. La durée initiale du bail est de

Brogan Mining a présenté des demandes pour l'obtention d'un bail minier spécial et d'un permis d'exploitation pour la mine de charbon à ciel ouvert qu'elle se propose d'exploiter …

Chapitre 2 Pierre architecturale, minéraux industriels ... la sculpture et pour la production de plaques réfrac- ... d’un bail minier au cours de la prochaine année. ... silice sont : les quartzites (cinq carrières), ... bail minier pour la silice et quartzites dans nellore

Dans certaines situations, un certificat d'autorisation environnemental est nécessaire avant d'obtenir le bail minier. De plus, tout nouveau site de sablière ou gravière doit être soumis au communautés autochtones pour consultation.

Mou A Signé Un Bail Minier De Calcaire Au Chhattisgarh. Full text of "Annuaire historique du departement de . Full text of "Annuaire historique du departement de l'Yonne" See other formats .

Celui qui exploite des substances minérales, à l'exception des substances minérales de surface, du pétrole, du gaz naturel et de la saumure, doit avoir préalablement conclu avec le ministre un bail minier ou obtenu une concession minière en vertu de toute loi antérieure relative aux mines.

pollution de Jharkhand conseil bail pour broyeur de pierres contacts de concassage; … possibilité de pouvoir obtenir un bail minier et d’exploiter … broyeur de pierres hummermill – …

Ce bail minier permettra à l'entreprise d'exploiter une superficie de 90 hectares qui, selon une étude économique préliminaire révisée le 30 mai, comporte environ 70 millions de tonnes d'argile alumineuse.

. minier possedant des licences d'exploitations au sud du payer nous somme a la recherche d'un partenaire pour exploiter une importante mine de cuivre . d'un . partenaire minier import export partenaire minier

Bail minier. Il existe deux titres d’exploitation au Québec. Selon la nature de la substance exploitée, on peut être titulaire d’un bail minier ou d’un bail d’exploitation de substances minérales de surface.

Le Soudan a signé jeudi un accord avec une société turque appartenant à l’État, lui permettant d’exploiter de l’or et d’autres minéraux dans l’État soudanais, a indiqué une source au ministère soudanais du Pétrole.

Un régime minier transparent. Le processus d' obtention des titres miniers est simple et efficace. Il peut se faire par désignation sur carte par Internet ou par jalonnement sur le terrain. Les titres sont valides deux ans et renouvelables indéfiniment dans la mesure …

minier ou d’une demande de bail minier» par «ou un terrain qui fait l’objet d’une concession minière, d’un bail minier, d’une demande de bail minier ou d’une demande de conversion de droits miniers visée à la sous-section 5 de la

Selon le Code civil du Québec “ le louage, aussi appelé bail, est le contrat par lequel une personne, le locateur, s’engage envers une autre personne, le locataire, à lui procurer, moyennant un …

Bonjour, vous ne payez pas de loyer donc vous n'avez aucun droit. si par contre vous payiez un fermage, par chèque par virement ou contre un reçu, vous disposeriez dans ce cas d'un bail verbal vous donnant mes mêmes droits qu'un bail écrit.