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La durée de conservation des données des personnes inactives est de 36 mois. Vous bénéficiez toutefois d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de celles-ci. Une limitation du traitement peut aussi être demandée.

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La loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fi hiers et aux li ertés garantit un droit d’a ès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

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Pièces constitutives du marché au sens du Code des Marchés Publics 2006. Pour les marchés passés selon les procédures formalisées, les pièces constitutives sont : l’acte d’engagement et, le cas échéant, les cahiers des charges. Pour les marchés de conception-réalisation définis à l’article 37, sont en outre des pièces constitutives du marché :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.

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