Les systèmes de convoyeur à bande utilisés dans les installations de concassage et de criblage doivent être conformes au Règlement sur les mines, art. 196 et 196.1. Les autres pièces d'équipement mobiles utilisées dans les installations de concassage et de criblage doivent être munies de protecteurs (Règlement sur les mines, art. 185).
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