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Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales, Arrête : Art. 1 . L’ordonnance du 31 mars 2015 fixant la liste des hôpitaux et des maisons de naissance (RSF 822.0.21) est modifiée comme il suit : ANNEXE 1 . Les prestations figurant sous les groupes de prestations HER1,

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances, Article premier : La liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement conformément aux dispositions des ... Décret n°2.13.24 fixant la liste des établissements publics soumis au ca.doc

fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisations au titre des régimes de sécurité sociale, tel que modifié par le décret n°99-1011 du 10 mai 1999. Art.5.

L'arrêté actualise la liste des affections médicales susceptibles d'être incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

Arrêté du 24 septembre 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux présentant un risque important pour la santé humaine et dont la publicité est soumise à autorisation préalable en application de l'article L. 5213-4 du code de la santé publique Masquer le panneau de navigation.

Décret n°2008-173 du 22 janvier 2008, modifiant le décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l’assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale.

Service des ressources humaines et de la formation ARRETE FIXANT LA LISTE NOMINATIVE DES CANDIDATS ADMIS POUR LE ... SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or : A R R E T E Article 1 : Après délibération en date du 13 décembre 2016, ...

Règlement du parlement fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants ont besoin de visa- JO L 141- section 3-2-b

prefecture direction de la reglementation et des libertes publiques bureau de la reglementation et de la citoyennete arrete fixant la liste des candidats

Sur proposition du directeur général de la santé, Arrête : ... L'arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux est abrogé.

Étant donné que la proposition modifie la politique commune de visas de l'UE, elle a pour base juridique l'article 77, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement …

VU le procès verbal du jury d'admission en date du 28 novembre 2017 fixant la liste des candidats pouvant être inscrits sur liste d'aptitude ; Sur proposition du Directeur départemental des services d’incendie et de secours ;

Vu l'arrêté préfectoral du 29 février 2008 fixant la liste des vétérinaires du département du Loiret habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens ; Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l’exercice, par un ressortissant étranger, d’une activité professionnelle salariée Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la …

union economique et monetaire ouest africaine ----- le conseil des ministres reglement n° 13/2008/cm/uemoa fixant la liste de marchandises interdit es a titre permanent

Décret n du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets dangereux (JORT n 86 du 27 octobre 2000) Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'environnement et de l aménagement

Décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions de bénéfice des incitations prévues par l'articles 9 du code d'incitations aux investissements.

L'arrêté du 6 janvier 2012 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport pris en application du dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est abrogé.

Vu l' arrêté du 16 juillet 1980 fixant la liste des diplômes, ... Sur proposition du directeur général de la santé et des hôpitaux, Arrête: Art. 1er. L'article 2 de l l'arrêté …

Cet arrêté modifie sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars 2018, l'arrêté fixant la liste des produits classés comme substances psychotropes.

ordonnance n° 14/010 du 14 mai 2014 fixant la liste des jours feries legaux en republique democratique du congo le président de la république,

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié)

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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "proposition de liste" ... soumis au Conseil une proposition de règlement «fixant une liste des types de comportement [...] qui enfreignent ... la procédure de proposition et de soumission de la liste des candidats. ccprcentre. ccprcentre. These laws also ...

parallèlement à la présente proposition, la Commission relève que, sur la base du niveau accru d'engagement et de détermination démontré par la Turquie depuis le sommet entre l'UE et la ... n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à .

maladie (LAMal)) et l'arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2011, sont abrogés. Art. er9 Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2016.

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants. Masquer le panneau de navigation. Imprimer. Navigation. Arrêté du 3 mai 2018 . ... Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 26 mars ...