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La rectification de surface plane consiste en un meulage horizontal de la pièce maintenue en place par un électroaimant. À plusieurs reprises, des couches de matériau seront éliminées afin d'obtenir un fini de surface précis et lisse ou afin d'obtenir un affûtage de couteaux circulaires.

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La procédure de rectification contradictoire permet au contribuable d’être associé à la procédure, ce qui n’implique en rien une rédaction conjointe de l’acte d’imposition.

Que doit-on répondre à une procédure de rectification de l'impôt? Quels sont les délais de réponse à une proposition de rectification ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.

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Procédure de rectification. A la phase de contrôle précédente, essentiellement orale, succède, à partir de l’envoi de la proposition de rectification (anciennement appelée notification de redressement), une phase écrite communément appelée procédure de rectification.

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Toutefois, la Cour de cassation précise que si l'administration peut choisir de notifier les redressements à l'un seulement des débiteurs solidaires de la dette fiscale, la procédure suivie doit être contradictoire et la loyauté des débats oblige à notifier les actes de procédure autres que la proposition de rectification …

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En conclusion, une proposition de rectification ouvre le champ à la procédure de redressement qui comporte les étapes ci-dessus. A l’issue de la procédure de redressement, le contribuable reçoit la mise en recouvrement, document par lequel il est informé de la somme exigée par l’administration.

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La procédure suivie est normalement la procédure de rectification contradictoire (anciennement dénommée procédure de redressement contradictoire), régie par les articles L 55 et suivants du LPF, dont nous présentons ci-après le déroulement.

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La procédure de rectification contradictoire ne doit pas être confondue avec les autres moyens ou procédures à la disposition de l'administration pour le contrôle de l'impôt. Cette procédure a une portée générale. Elle n'est écartée que dans certains cas limitativement énumérés à l'article L. 56 du LPF.

La procédure de rectification ne saurait conduire à porter atteinte à la substance même de la décision, c’est-à-dire aux droits et obligations qui ont été reconnus par le juge et qui ont été cristallisés par l’autorité de chose jugée qui lui est reconnu et à l’acte juridictionnel qui les renferme.

La procédure de rectification contradictoire est la procédure normale de rectification employée par l’administration. Elle est la procédure qui offre le plus de... >> Lire la suite

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