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Il s’adresse aux agents des douanes chargés de la vérification et aux divers ... des suppressions de positions et/ou de sous positions, le regroupement de ... soi un instrument légal pour le classement tarifaire. Il ne se substitue pas à la

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Le mémorandum ci-joint explique la politique administrative relative au classement tarifaire des sauces, des sauces préparées, des condiments et des assaisonnements composés de la position 21.03 du Tarif des douanes.

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Harmonisation >> Tarif douanier CEMAC Le tarif douanier des pays menbres de la CEMAC . Pour visualiser les nomencaltures d'une plage de chapitres , veuillez cliquer sur la plage concernée.

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C’est un catalogue de marchandises qui indique d’une part, la nomenclature tarifaire de chaque article et d’autre part, les droits et taxes de douane qui lui sont rattachés. Il est basé sur la nomenclature du système harmonisé de désignation des marchandises (SH) et son application se fait selon les dispositions du code des douanes.

Plus de 30 ans déjà que l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a instauré son système de classement douanier harmonisé qui permet aujourd'hui à 200 pays de partager au minimum les 4 premiers chiffres de toutes les nomenclatures douanières.

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Pour plus d'information consulter le site des douanes algeriennes ( ) Bases juridiques - Loi n° 91-09 du 12 choual 1411 correspondant au 27 avril 1991 portant approbation de la convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises faite à Bruxelles le 14 Juin 1983.

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La nomenclature douanière ou nomenclature tarifaire est le document qui indique à l’importateur la égorie à laquelle appartiennent ses marchandises en précisant les taux de droits et taxes applicables.

A l’exception des taxes perçues par l’Administration des Douanes pour services rendus, de la taxe Communautaire d’Intégration destinée au fonctionnement du budget de la Communauté et de ses institutions spécialisées, les autres droits et taxes accessoires ont disparu.

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