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34 projets sur 177. Le budget participatif permet aux habitants et aux collectifs brestois de proposer un projet d’intérêt général. La première phase de cette initiative est bouclée. 177 ...

De même, la volonté de simplification s’est manifestée dans le choix qui a été fait de s’interroger systématiquement sur la pertinence d’un certain nombre de distinctions pour se demander si celles-ci présentaient encore une utilité suffisante pour devoir être maintenue.

II. - (nouveau) Pour les droits de succession dont le fait générateur est antérieur à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, et par dérogation à l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, l'administration procède, à la demande du contribuable, à la remise des droits restés impayés, pour la partie qui excède les ...

Cette proposition, qui reprend la proposition de loi de M. Paul Christophe, député, déposée le 27 septembre 2017, permettrait d’aligner les droits des aidants de personnes dépendantes sur ceux des aidants de personnes handicapées.

Pour finir, je suis très surpris de constater que très peu de personnes utilisent le mind maping, dont l’intérêt réside principalement, pour moi, de présenter un ensemble (projet etc …) de façon non linéaire et non séquentielle, et d’emblée donner à voir les relations…..

La création du Service, l’abolition des aides publiques, la non-lucrativité et la déconcentration inciteraient probablement les industriels à se séparer de l’information pour se recentrer sur le secteur récréatif et spécialisé, lequel bénéficierait du transfert de la publicité bannie des titres d’intérêt général (plus de 1 ...

Peu après la création de la Fondation, l’abbé Pierre a un autre objectif qui lui tient à cœur : la création d’une haute instance publique morale, crédible et entendue qui puisse prendre fait et cause pour le logement des personnes défavorisées.

Les députés demandent la modification du système d’ouverture des établissements Hors contrat pour passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation préalable;Les motifs avancés sont la lutte contre le risque de radicalisation de la jeunesse, contre le communautarisme et contre le terrorisme.Le projet …

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Fichiers pour le projet personnel Documents sur les contextes mondiaux Afin de vous aider dans la maitrise des nouveaux contextes mondiaux, nous avons placé en ligne un document d’explication disponible en cliquant sur l’image ci-dessus ou sur ce lien .

Salut à tous Me suis amusé à faire ça: Vous en pensez quoi ? j'ai essayé de représenter chaque classe en gardant la trame de la bannière actuel. @+ Pascal Modif de titre par admin (le 1e janv 2016).

Ensuite, le projet de loi concrétise la volonté du Chef de l’État de rendre obligatoire l’organisation d’un référendum pour la ratification de tout nouveau traité d’élargissement de l’Union européenne, à des États pour lesquels l’ouverture des négociations d’adhésion aura été décidée après le 1er juillet 2004.

La proposition de loi relative au vote des femmes appuyée par le rapport favorable du député Pierre-Etienne Flandin (1889-1958) est examinée par la Chambre en mai 1919.

Bilan de l’écofête et projets 2019 Vendredi, Alain Marin, maire de Perchède, et Bernard Pierre, président de l’association Pimao, présentent le bilan de l’écofête 2018 et les projets 2019. Pour cette année, le bilan est...

Ce site contient des renseignements sur les membres de l’Assemblée, les Procès verbaux, les Feuilletons, les projets de lois, l’état des projets de lois, les lois, les comités législatifs, le Hansard, la Bibliothèque de l'Assemblée législative, et de nombreux autres renseignements pour le public.

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Les copropriétaires de l’immeuble « La Macagne » nous font part de leur vive opposition au projet de « l’Exress Morzine Avoriaz »EMA qui a été présenté lors de la réunion organisée par la mairie le …

Audition de M. Jacques Barrot, Commissaire européen, sur la réforme de la politique régionale et la politique européenne des transports (audition ouverte à la presse) Le Président Pierre Lequiller a remercié le Commissaire Jacques Barrot d’avoir accepté l’invitation de la Délégation.

Pierre Poulin d’avoir accepté de participer à ce projet à titre de directeur d’essai. Ses ... 1.3.1 Le code de pratique de la LCPE pour la gestion des sels de voirie..18 ... PROPOSITION D’UN OUTIL POUR LA GESTION DES ZONES VULNÉRABLES

« V. - Les opérateurs de communications électroniques procèdent à la liquidation de la contribution due au titre de l'année civile précédente lors du dépôt de la déclaration mentionnée au I de l'article 287 au titre du mois de mars ou du premier trimestre de l'année civile.

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Du Limousin à la Guyane, la France en relance minière. la réforme est repoussée jusqu'à la proposition de loi . Ils prennent pour exemple le permis de . d'une mémoire de l'exploitation minière et de …

La présente proposition de loi se propose de moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement.

La Réforme de l'entreprise est le titre d'un rapport commandé en juillet 1974 par le président Valéry Giscard d'Estaing à une commission présidée par l'ancien ministre Pierre Sudreau. Son titre exact est Rapport du Comité d'étude pour la réforme de l'entreprise .

Le texte de l’expert n’arrangeant pas les affaires de son « champion » Faure Gnassingbé, le pouvoir RPT/UNIR a vite fait de le botter en touche et remettre son propre projet de loi semblable à celui adopté en septembre 2017 au début de la crise politique qui trace la voie à un pouvoir no limit pour le fils, après le père qui a ...

Le 25 août 2010, le gouvernement du Québec a posé à la Cour, en vertu de la Loi sur les renvois à la Cour d'appel, la question de savoir si les dispositions de la proposition d'une loi canadienne sur les valeurs mobilières, ainsi que les articles 295 à 297 de la Loi d'exécution du budget de 2009, excèdent la compétence législative du Parlement du Canada.